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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STE FINAGRA
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PAC SULFATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC SULFATE
STE FINAGRA (SA)

Numéro de dépôt :
1684209
Date de dépôt :
01/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/2001

Présentation de la marque PAC SULFATE

Déposée le 1 août 1991 par la Société Anonyme (SA) STE FINAGRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAC SULFATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE FINAGRA domicilié(e) 57 AVENUE DE BRETAGNE, 76100 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DOUR - France.

La marque PAC SULFATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC SULFATE est expirée depuis le 1 août 2001.

STE FINAGRA a également déposé les autres marques suivantes : PAC HUMIQUE , PACK FERTIL , PACK SULFATE , PACK HUMIQUE , PAC CALCIQUE , VITIGROW , SCORASA , PACK CALCIQUE


STE FINAGRA (SA) - 57 AVENUE DE BRETAGNE, 76100 ROUEN - France


M. DOUR - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

ENGRAIS TERNAIRES OU BINAIRES avec Oligo-Eléments pour les terres. Produits Agricoles, Horticoles forestiers et Graines non compris dans d'autres classes

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.